Arrêté du 15 janvier 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

TexteArrêté du 15 janvier 2026

RattachementChapitre Ier : Modalités de sélection

IdentifiantLEGIARTI000053399802

Texte parentLEGITEXT000053399781

Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 janvier 2026 (version du 1er mars 2026)Légifrance →

1. Le volume de candidats susceptibles d'être présélectionnés par chaque département ministériel est fixé chaque année par le Premier ministre, après consultation des départements ministériels.

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