Arrêté du 15 janvier 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

TexteArrêté du 15 janvier 2026
RattachementChapitre Ier : Modalités de sélection
IdentifiantLEGIARTI000053399804
Texte parentLEGITEXT000053399781
Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 janvier 2026 (version du 1er mars 2026)Légifrance →

1. A l'issue de la phase de présélection ministérielle, chaque département ministériel transmet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique la liste des candidats présélectionnés.

2. La liste de l'ensemble des candidats admis pour la sélection interministérielle est publiée sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique ainsi que sur celui du département ministériel.

3. Avant la phase de sélection interministérielle, le président du comité de sélection interministériel réunit les présidents des comités de présélection ou leurs représentants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053399804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.