1. En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.
Arrêté du 21 janvier 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 janvier 2026.
TexteArrêté du 21 janvier 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 7)
IdentifiantLEGIARTI000053399957
Texte parentLEGITEXT000053399944
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