RattachementChapitre II : La formation théorique et technique (articles 8 à 11)
IdentifiantLEGIARTI000054102541
Texte parentLEGITEXT000053399944
Référencearticle 11-1 de l'arrêté du 21 janvier 2026 (version du 15 mai 2026)Légifrance →
1. Une liste inter-zonale peut être établie sur la base du volontariat pour couvrir les besoins des formations administratives en déficit de candidats retenus. Les candidats inscrits sur cette liste peuvent être admis à suivre le stage national de formation tactique. En cas de réussite à la formation au diplôme d'arme, ils sont affectés au sein de la formation administrative identifiée.
2. Les modalités d'établissement de la liste inter-zonale sont fixées par instruction.
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