Arrêté du 21 janvier 2026 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2026.

TexteArrêté du 21 janvier 2026

RattachementChapitre III : Le stage national de formation tactique (articles 12 à 14)

IdentifiantLEGIARTI000053399983

Texte parentLEGITEXT000053399944

Référencearticle 14 de l'arrêté du 21 janvier 2026 (version du 25 janvier 2026)Légifrance →

1. Le candidat ayant échoué au stage national de formation tactique ou ayant été absent plus de cinq jours lors de ce stage pour un motif autre que ceux prévus à l'article 9 du présent arrêté se trouve en situation d'échec à la formation.

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