RattachementChapitre IV : L'attribution du diplôme d'arme (articles 15 à 17)
IdentifiantLEGIARTI000053399987
Texte parentLEGITEXT000053399944
Référencearticle 16 de l'arrêté du 21 janvier 2026 (version du 25 janvier 2026)Légifrance →
1. La décision d'attribution du diplôme d'arme, établissant un classement par ordre de mérite, fait apparaître l'une des trois appréciations suivantes :
2. - parmi les meilleurs ;
3. - dans la moyenne ;
4. - dans la moyenne basse.
5. Une mention spécifique « avec les félicitations de la commission » est attribuée aux lauréats les plus méritants.
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