Arrêté du 21 janvier 2026 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2026.

TexteArrêté du 21 janvier 2026

RattachementChapitre IV : L'attribution du diplôme d'arme (articles 15 à 17)

IdentifiantLEGIARTI000053399989

Texte parentLEGITEXT000053399944

Référencearticle 17 de l'arrêté du 21 janvier 2026 (version du 25 janvier 2026)Légifrance →

1. Les sous-officiers de gendarmerie détenteurs du brevet d'équipier du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale se voient attribuer, par équivalence, le diplôme d'arme et la qualification de moniteur en intervention professionnelle.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.