RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales (articles 18 à 24)
IdentifiantLEGIARTI000053399991
Texte parentLEGITEXT000053399944
Référencearticle 18 de l'arrêté du 21 janvier 2026 (version du 25 janvier 2026)Légifrance →
1. Une commission nationale du diplôme d'arme est instituée au niveau national.
2. Présidée par le commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, ou son représentant, elle comprend :
3. - l'officier désigné directeur du stage national de formation tactique ;
4. - les officiers responsables des matières ;
5. - un officier du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.
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