Arrêté du 21 janvier 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mai 2026.

TexteArrêté du 21 janvier 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 7)
IdentifiantLEGIARTI000054102881
Texte parentLEGITEXT000053399944
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 janvier 2026 (version du 15 mai 2026)Légifrance →

1. La délivrance du diplôme d'arme est conditionnée par la réussite à une formation visant à l'acquisition des compétences indispensables à l'exercice des fonctions de gradé aguerri au commandement opérationnel.

2. Conditionnant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, cette formation est organisée sous l'autorité de chaque commandant de formation administrative et tient compte de leurs besoins en gradés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054102881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.