Arrêté du 21 janvier 2026 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2026.

TexteArrêté du 21 janvier 2026
RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales (articles 18 à 24)
IdentifiantLEGIARTI000053399999
Texte parentLEGITEXT000053399944
Référencearticle 22 de l'arrêté du 21 janvier 2026 (version du 25 janvier 2026)Légifrance →

1. Les candidats en situation de redoublement au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté intègrent le cycle 2026-2027 dans les conditions suivantes :

2. 1° Les militaires n'ayant pas validé l'ensemble des UV en application de l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie intègrent la formation théorique et technique du cycle de formation 2026-2027 ;

3. 2° Les militaires ayant validé l'ensemble de la formation théorique et technique mais se trouvant en situation d'échec aux tests physiques d'admission au stage national présentent uniquement les tests physiques d'admission au stage national du cycle 2026-2027 ;

4. 3° Les militaires se trouvant en situation d'échec au stage national de formation tactique conservent le bénéfice de leur réussite à la formation théorique et technique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053399999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.