Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2026
RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales (articles 18 à 24)
IdentifiantLEGIARTI000053400001
Texte parentLEGITEXT000053399944
Référencearticle 23 de l'arrêté du 21 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 décembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 19-1, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 25 Divisions : Chapitre 1er : LA FORMATION THÉORIQUE ET TECHNIQUE ; Chapitre 2 : LE STAGE NATIONAL DE FORMATION TACTIQUE ; Chapitre 3 : LA COMMISSION NATIONALE DU DIPLÔME D'ARME ; Chapitre 4 : L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME D'ARME ; Chapitre 5 : REDOUBLEMENT ET REPORT DE FORMATION ; Chapitre 6 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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