Arrêté du 21 janvier 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2026.

TexteArrêté du 21 janvier 2026

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 7)

IdentifiantLEGIARTI000053399963

Texte parentLEGITEXT000053399944

Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 janvier 2026 (version du 25 janvier 2026)Légifrance →

1. Le programme et les modalités d'organisation du test préalable prévu à l'article précédent sont fixés par instruction.

2. Les candidats bénéficient pour s'y préparer d'un enseignement à distance.

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