Arrêté du 22 janvier 2026 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 2026 au 16 mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053400129
Texte parentLEGITEXT000053400113
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 janvier 2026 (version du 25 janvier 2026)Légifrance →

1. En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, MM. Mahfoud Baradi, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau « professionnalisation de la filière achat », Vincent Dupré-Warin, administrateur de l'Etat de premier grade, adjoint au chef du département « analyse de données, performance et projets transverses », Mme Nicole Mingone, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, MM. Antoine Zawislak, attaché d'administration hors classe, chef du bureau « pilotage de la modernisation de la fonction achat », François Cassan, attaché d'administration hors classe, chef du bureau « conseil juridique », Ludovic Esnault, attaché d'administration hors classe, chef du bureau « mobilité », Mmes Carole Roseau, cheffe de mission, cheffe du bureau « communication », Claire Lebreton, cheffe de mission, cheffe du bureau « conseil budgétaire et financier », MM. Gilles Dufour, chef de mission, chef du bureau du système d'information achat, Patrick Soler, chef de mission, chef du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie », Olivier Bérard, chef de mission, chef du département « analyse de données, performance et projets transverses », Mmes Emilie Martinand, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats responsables, Aurélie Dubos, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « contrôle de gestion achat », Anne-Sophie Kerninon, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « PME, sourcing, innovation », MM. Frédéric Amicel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « pilotage des achats de l'Etat », Sébastien Van Caeyseele, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « achats informatiques et de télécommunications », Mme Claire Le Hénaff, agente contractuelle de niveau A+, cheffe du bureau « achats de fournitures, prestations générales et intellectuelles », M. Laurent Aldeguer, agent contractuel de niveau A, adjoint au chef du bureau du système d'information achat, Mme Mathilde Mien, agente contractuelle de niveau A, adjointe au chef du bureau du système d'information achat, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053400129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.