1. En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, au sein du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie », M. Patrick Soler, chef de mission, chef du bureau, M. Romain Quentel, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau, M. Arnaud Melchior, agent contractuel de niveau A, expert énergie, Mme Valérie Violas, agente contractuelle de niveau A, acheteuse expert énergie, et Mme Clémentine Fromont, agente contractuelle de niveau A, acheteuse expert énergie, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture.
Arrêté du 22 janvier 2026 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 2026 au 16 mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053400131
Texte parentLEGITEXT000053400113
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