Arrêté du 20 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2026.

TexteArrêté du 20 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053400164
Texte parentLEGITEXT000053400150
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2026 (version du 25 janvier 2026)Légifrance →

1. Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 25 mai 2026. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334p (code NSF).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053400164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.