Arrêté du 22 janvier 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2026.

TexteArrêté du 22 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053400219
Texte parentLEGITEXT000053400207
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 janvier 2026 (version du 25 janvier 2026)Légifrance →

1. Les candidats en situation de handicap peuvent, dans les conditions prévues par le code susvisé, bénéficier de dérogations aux règles normales de déroulement des concours afin, notamment, d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves à leur situation ou de leur apporter les aides humaines et techniques ou les aménagements nécessaires précisés par eux préalablement au déroulement des épreuves.

2. Les candidats qui souhaitent bénéficier de ces aménagements doivent signaler leur situation lors de l'inscription au concours dans la rubrique prévue à cet effet.

3. Ils doivent produire un certificat médical établi par un médecin agréé moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour leur permettre, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

4. Le certificat médical, dont le modèle est téléchargeable à la rubrique « Documentation » du service d'inscription en ligne, doit être ajouté par le candidat à son dossier d'inscription dans les plus brefs délais et au plus tard le lundi 9 mars 2026 à 18 heures.

5. La liste des médecins agréés établie dans chaque département est disponible auprès de la préfecture. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé, à la rubrique « Votre agence régionale de santé » : https://www.ars.sante.fr

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053400219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.