Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le27 novembre 2025
Publié le25 janvier 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2602085A
IdentifiantLEGITEXT000053400273
RéférenceArrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle ;

Vu l'arrêté du 28 février 2023 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053400277

1. Le nombre maximum de places offertes en 2026 aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :


NATURE DES CONCOURS

NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES

Concours ouvert au titre du 1° de l'article 7

5

Concours ouvert au titre du 2° de l'article 7

20

Recrutement au titre de l'article 8

1

Total

26

2. Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un des deux concours pourront être reportées sur l'autre concours mentionné dans cet arrêté.

3. Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre des deux concours susmentionnés pourront être reportées sur le recrutement au titre de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé dans la limite de 25 % du nombre total d'admissions sur une période de trois ans.

Article 2 LEGIARTI000053400280

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, O. Bouchery

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 janvier 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053400273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.