Arrêté du 27 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2026.

TexteArrêté du 27 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053400277
Texte parentLEGITEXT000053400273
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2025 (version du 26 janvier 2026)Légifrance →

1. Le nombre maximum de places offertes en 2026 aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :


NATURE DES CONCOURS

NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES

Concours ouvert au titre du 1° de l'article 7

5

Concours ouvert au titre du 2° de l'article 7

20

Recrutement au titre de l'article 8

1

Total

26

2. Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un des deux concours pourront être reportées sur l'autre concours mentionné dans cet arrêté.

3. Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre des deux concours susmentionnés pourront être reportées sur le recrutement au titre de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé dans la limite de 25 % du nombre total d'admissions sur une période de trois ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053400277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.