Article 1 LEGIARTI000053400376
1. Le nombre total de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de capitaine pénitentiaire au titre de l'année 2026 est fixé à 29.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2026 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de capitaine pénitentiaire au titre de l'année 2026
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le13 janvier 2026
Publié le25 janvier 2026
Articles2 articles en vigueur
NORJUSK2521756A
IdentifiantLEGITEXT000053400370
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2020 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de capitaine pénitentiaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053400377
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, A. Ravate
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 janvier 2026).