Arrêté du 13 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2026.

TexteArrêté du 13 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053400376

Texte parentLEGITEXT000053400370

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 2026 (version du 26 janvier 2026)Légifrance →

1. Le nombre total de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de capitaine pénitentiaire au titre de l'année 2026 est fixé à 29.

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