Arrêté du 13 janvier 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2026.

TexteArrêté du 13 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053400392

Texte parentLEGITEXT000053400378

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 janvier 2026 (version du 26 janvier 2026)Légifrance →

1. Par ailleurs, 5 postes sont ouverts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.