1. Le nombre total de postes offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique est fixé à 14.
Arrêté du 20 janvier 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 mai 2026.
TexteArrêté du 20 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000054107468
Texte parentLEGITEXT000053400395
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