Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe intitulé « Règlements européens applicables » de l'annexe à l'arrêté du 2 avril 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Règlements européens applicables
3. « A la date de publication du présent arrêté, les règlements européens mentionnés à l'article 1er sont les suivants :
4. «-règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision ; «-règlement délégué (UE) 2023/1768 de la Commission du 14 juillet 2023 établissant des règles détaillées relatives à la certification et à la déclaration des systèmes de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des composants de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ; «-règlement d'exécution (UE) 2023/1770 de la Commission du 12 septembre 2023 établissant des dispositions relatives aux équipements d'aéronef nécessaires pour l'utilisation de l'espace aérien du ciel unique européen, ainsi que des règles d'exploitation relatives à l'utilisation de l'espace aérien du ciel unique européen. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 avril 2019 : art. Annexe