Arrêté du 21 janvier 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2026.

TexteArrêté du 21 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053405488
Texte parentLEGITEXT000053405474
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 janvier 2026 (version du 28 janvier 2026)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 2 février 2026 à 12 heures (heure de Paris).

2. La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 13 mars 2026, à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.

3. Les épreuves écrites se dérouleront le mardi 15 septembre 2026.

4. Les épreuves orales se dérouleront à partir du lundi 30 novembre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053405488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.