Décret n°2026-25 du 23 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2026.

TexteDécret n°2026-25 du 23 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053405501
Texte parentLEGITEXT000053405493
Référencearticle 1 du décret n°2026-25 du 23 janvier 2026 (version du 28 janvier 2026)Légifrance →

1. Le traité pour une coopération et une amitié renforcées entre la République française et la République de Pologne, signé à Nancy le 9 mai 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

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