Arrêté du 22 janvier 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2026.

TexteArrêté du 22 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053405540
Texte parentLEGITEXT000053405525
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 janvier 2026 (version du 28 janvier 2026)Légifrance →

1. Les pièces justificatives à fournir comprennent :

2. 1° Une copie du diplôme de cadre de santé et des certificats dont ils sont titulaires ;

3. 2° Une copie de l'arrêté de nomination dans le corps des cadres de santé ;

4. 3° Un état des services accomplis, sur un imprimé fourni au moment de l'inscription en ligne sur le site du Centre national de gestion, qui sera rempli par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;

5. 4° Une copie recto-verso de la pièce d'identité ;

6. 5° Pour les candidats demandant un aménagement d'épreuves, un certificat d'un médecin agréé précisant la nature des adaptations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053405540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.