Arrêté du 26 janvier 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2026.

TexteArrêté du 26 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053405614
Texte parentLEGITEXT000053405582
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 janvier 2026 (version du 28 janvier 2026)Légifrance →

1. Les pièces justificatives doivent être déposées par voie dématérialisée, sur le portail de la plateforme candidats suivant : https://cng.monespacecandidat.com/ au plus tard le lundi 23 février 2026. Pour ce faire, les documents doivent avoir été préalablement scannés de manière lisible.

2. Tout dossier incomplet, après la date limite du lundi 23 février 2026 ne sera pas pris en considération.

3. En conséquence, les candidats qui n'auraient pas fourni ces documents sur la plateforme, ne seront pas autorisés à se présenter aux épreuves écrites d'admissibilité.

4. Les demandes d'aménagement d'épreuves devront être formulées avant la clôture des inscriptions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053405614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.