Arrêté du 23 janvier 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2026.

TexteArrêté du 23 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053405668

Texte parentLEGITEXT000053405653

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 janvier 2026 (version du 28 janvier 2026)Légifrance →

1. Les critères de l'article 1 er sont valides jusqu'au 31 janvier 2029.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.