Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053405670
Texte parentLEGITEXT000053405653
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 août 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement de la dystrophie rétinienne héréditaire à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 août 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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