Article 4 LEGIARTI000053405708
A abrogé :
- Arrêté du 7 juillet 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2026
Publié le27 janvier 2026
Articles1 article en vigueur
NORSFHP2602212A
IdentifiantLEGITEXT000053405696
Le directeur général de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 2 juillet 2025 portant nomination du directeur général de la santé ;
Vu le décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2016 modifié portant organisation de la direction générale de la santé,
Arrête :
Fait le 22 janvier 2026.
D. Lepelletier
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 janvier 2026).