1. A titre exceptionnel, et suite aux aléas climatiques du printemps et de l'été 2024, les dispositions suivantes du cahier des charges de l'appellation « Muscadet Coteaux de la Loire » sont modifiées comme suit pour les vins sans mention « sur lie » de la récolte 2025 :
2. « CHAPITRE I er
3. « IX. - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage
4. « 1° Règles de proportion à l'exploitation
5. « Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux, loyaux et constants. Ils bénéficient d'un élevage sur leurs lies fines de vinification dès la fin de la fermentation alcoolique et au moins jusqu'au 1 er janvier de l'année qui suit celle de la récolte »
6. « CHAPITRE I er
7. « IX. - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage
8. « 5° Dispositions relatives à la mise en marché à destination du consommateur
9. « A l'issue de la période d'élevage, les vins sont mis en marché à destination du consommateur à partir du 8 janvier de l'année qui suit celle de la récolte. »