Décret n°2026-26 du 23 janvier 2026 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2026.

TexteDécret n°2026-26 du 23 janvier 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053408225
Texte parentLEGITEXT000053408203
RéférenceAnnexe I du décret n°2026-26 du 23 janvier 2026 (version du 29 janvier 2026)Légifrance →

1. ANNEXE I

2. CRITÈRES INDICATIFS POUR LA DÉTERMINATION DES AIRES À PROTÉGER

3. a) Caractère unique ;

4. b) Rareté ;

5. c) Importance particulière pour les stades du cycle de vie des espèces ;

6. d) Importance particulière des espèces présentes dans l'aire ;

7. e) Importance pour les espèces ou les habitats menacés, en danger ou en déclin ;

8. f) Vulnérabilité, y compris face aux changements climatiques et à l'acidification de l'océan ;

9. g) Fragilité ;

10. h) Sensibilité ;

11. i) Diversité biologique et productivité ;

12. j) Représentativité ;

13. k) Dépendance ;

14. l) Caractère naturel ;

15. m) Connectivité écologique ;

16. n) Processus écologiques importants à l'œuvre dans l'aire ;

17. o) Facteurs économiques et sociaux ;

18. p) Facteurs culturels ;

19. q) Impacts cumulés et transfrontières ;

20. r) Faible capacité de récupération et de résilience ;

21. s) Pertinence et viabilité ;

22. t) Réplication ;

23. u) Durabilité de la reproduction ;

24. v) Existence de mesures de conservation et de gestion.

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