Décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

TexteDécret n°2026-27 du 26 janvier 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000053408255
Texte parentLEGITEXT000053408239
Référencearticle 1 du décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 (version du 1er février 2026)Légifrance →

1. Le Groupe des instituts du service public est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre.

2. Son siège est situé à Lille.

3. Il comprend les instituts du service public de Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nanterre et Nantes.

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