RattachementSection 2 : Direction du Groupe et des instituts du service public
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Section 2 : Direction du Groupe et des instituts du service public
IdentifiantLEGIARTI000053408305
Texte parentLEGITEXT000053408239
Référencearticle 16 du décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 (version du 1er février 2026)Légifrance →
1. Chaque institut est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, sur proposition du directeur du Groupe, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
2. Les directeurs des instituts assurent dans leur ressort territorial, conformément aux orientations du directeur du Groupe et aux délibérations du conseil d'administration, les missions fixées à l'article 2.
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