Décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

TexteDécret n°2026-27 du 26 janvier 2026
Rattachement
Section 2 : Direction du Groupe et des instituts du service public
  1. Chapitre II : Organisation et fonctionnement
  2. Section 2 : Direction du Groupe et des instituts du service public
IdentifiantLEGIARTI000053408307
Texte parentLEGITEXT000053408239
Référencearticle 17 du décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 (version du 1er février 2026)Légifrance →

1. Un comité des partenariats territoriaux est placé auprès de chacun des instituts.

2. Il a pour missions de structurer et développer des relations avec les administrations et institutions du ressort territorial de l'institut afin notamment de :

3. 1° Contribuer à l'attractivité des métiers administratifs et au développement des dispositifs d'égalité des chances ;

4. 2° Participer au développement des formations initiale et continue et du réseau d'intervenants au sein des instituts.

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