RattachementSection 2 : Direction du Groupe et des instituts du service public
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Section 2 : Direction du Groupe et des instituts du service public
IdentifiantLEGIARTI000053408309
Texte parentLEGITEXT000053408239
Référencearticle 18 du décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 (version du 1er février 2026)Légifrance →
1. Le comité des partenariats territoriaux, présidé par le directeur de l'institut auprès duquel il est placé, se réunit au moins une fois par an.
2. Sa composition et la durée du mandat de ses membres sont fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
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