Décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

TexteDécret n°2026-27 du 26 janvier 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000053408257
Texte parentLEGITEXT000053408239
Référencearticle 2 du décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 (version du 1er février 2026)Légifrance →

1. Le Groupe :

2. 1° Définit et met en œuvre les formations préparatoires aux concours d'accès et aux dispositifs d'égalité des chances ;

3. 2° Organise les concours d'accès aux instituts du service public ;

4. 3° Définit et met en œuvre le contenu et les modalités de la formation initiale des élèves formés par les instituts ;

5. 4° Définit et met en œuvre les orientations stratégiques en matière de formation continue, notamment dans les métiers administratifs de l'encadrement de l'Etat ;

6. 5° Définit et met en œuvre les dispositifs de reconversions professionnelles vers les métiers administratifs ;

7. 6° Concourt à la coopération européenne et internationale, aux partenariats de recherche et à l'innovation pédagogique, notamment au travers de l'accueil, au sein des instituts, de fonctionnaires, d'élèves, d'étudiants et de stagiaires étrangers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053408257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.