RattachementChapitre III : Régime financier et comptable
IdentifiantLEGIARTI000053408263
Texte parentLEGITEXT000053408239
Référencearticle 20 du décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 (version du 1er février 2026)Légifrance →
1. Les recettes du Groupe comprennent notamment :
2. 1° Les subventions ou contributions de l'Etat ou de tout autre personne publique ou privée ;
3. 2° Les ressources provenant des activités de formation continue ;
4. 3° Les revenus et le produit de l'alinéation des biens, fonds et valeurs ;
5. 4° Les dons et legs ;
6. 5° Le produit de la vente des publications.
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