Décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

TexteDécret n°2026-27 du 26 janvier 2026
Rattachement
Section 1 : Conseil d'administration
  1. Chapitre II : Organisation et fonctionnement
  2. Section 1 : Conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000053408283
Texte parentLEGITEXT000053408239
Référencearticle 5 du décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 (version du 1er février 2026)Légifrance →

1. Outre son président, le conseil d'administration comprend vingt membres :

2. 1° Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

3. 2° Un préfet de région ou son représentant ;

4. 3° Un recteur d'académie ou son représentant ;

5. 4° Six représentants des ministères employeurs choisis en leur sein ;

6. 5° Un directeur d'une autre école de service public ;

7. 6° Trois représentants élus du personnel en fonction au sein du Groupe. Ces représentants ont chacun un suppléant élu dans les mêmes conditions ;

8. 7° Trois représentants élus des élèves. Ces représentants ont chacun un suppléant élu dans les mêmes conditions ;

9. 8° Deux membres nommés sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Ces membres ont chacun un suppléant désigné dans les mêmes conditions. Les suppléants peuvent ne pas appartenir aux mêmes fédérations que les titulaires ;

10. 9° Deux personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d'administration publique, de formation, de coopération européenne ou internationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053408283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.