Référencearticle 7 du décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 (version du 1er février 2026)Légifrance →
1. Assistent aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative :
2. 1° Le directeur du Groupe ;
3. 2° Le secrétaire général du Groupe ;
4. 3° Trois directeurs des instituts du Groupe ;
5. 4° Le directeur de la formation et des concours ;
6. 5° L'autorité chargée du contrôle budgétaire ;
7. 6° L'agent comptable ;
8. 7° Un ancien élève des instituts proposé par l'association des anciens élèves ;
9. 8° Toute personne dont la présence est jugée utile par le président.
10. Les directeurs des instituts de service public mentionnés au 3° assistant au conseil d'administration sont désignés par le directeur du Groupe, selon l'alternance définie par le règlement intérieur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.