Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-2 ;
Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
1. Le contingent d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2026 est fixé ainsi qu'il suit :
2. - 2 emplois dans le corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ;
3. - 7 emplois dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du bureau RH2, S. Roumeau
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 janvier 2026).