Arrêté du 26 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2026.

TexteArrêté du 26 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053408329
Texte parentLEGITEXT000053408323
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 2026 (version du 29 janvier 2026)Légifrance →

1. Le contingent d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2026 est fixé ainsi qu'il suit :

2. - 2 emplois dans le corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ;

3. - 7 emplois dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053408329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.