Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 août 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er :
3. a) Au 1°, les mots : « en application du décret du 25 août 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « en application des articles R. 352-5 à R. 352-36 du code général de la fonction publique » ;
4. b) Au 16°, les mots : « au 1° et au 2° de l'article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 1° et au 2° de l'article R. 327-26 du code général de la fonction publique » ;
5. c) Au 18°, après les mots : « A l'octroi des congés », sont insérés les mots : « de maternité, » ;
6. d) Au 33°, les mots : « aux titres IV et V du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 327-31 à R. 327-46 du code général de la fonction publique » ;
7. e) Au 34°, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale » ;
8. 2° Au 24° de l'article 2, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale » ;
9. 3° A l'article 3 :
10. a) Au 1° du I, les mots : « en application du décret du 25 août 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « en application des articles R. 352-5 à R. 352-36 du code général de la fonction publique » ;
11. b) Au 3° du I, les mots : « aux articles 19,20 et 21 du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 327-33, R. 327-42 et R. 327-44 du code général de la fonction publique » ;
12. c) Au 4° du I, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale » ;
13. d) Au 2° du II, les mots : « aux articles 19,20 et 21 du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 327-33, R. 327-42 et R. 327-44 du code général de la fonction publique » ;
14. e) Au 3° du II, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale » ;
15. f) Au 13° du III, les mots : « aux titres IV et V du décret du 7 octobre 1994 susvisé, à l'exception de ceux prévus aux articles 19,20 et 21 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 327-31 à R. 327-46 du code général de la fonction publique, à l'exception de ceux prévus aux articles R. 327-33, R. 327-42 et R. 327-44 du même code » ;
16. g) Au 25° du III, les mots : « A l'avertissement, au blâme et à l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires » sont remplacés par les mots : « Aux sanctions disciplinaires du premier groupe mentionnées au 1° de l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique pour les fonctionnaires titulaires et aux sanctions disciplinaires mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 327-26 du même code pour les fonctionnaires stagiaires » ;
17. h) Au IV, les mots : « aux 1°, 6° à 9°, 15°, 16°, 18°, 19°, 23° et 24° du III » sont remplacés par les mots : « aux 1°, 6° à 9°, 11°, 15°, 16°, 18°, 19°, 23°, 24° et 27° du III » ;
18. 4° A l'article 4 :
19. a) Au 1° du I, les mots : « en application du décret du 25 août 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « en application des articles R. 352-5 à R. 352-36 du code général de la fonction publique » ;
20. b) Au 16° du I, les mots : « au 1° et au 2° de l'article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 1° et au 2° de l'article R. 327-26 du code général de la fonction publique » ;
21. c) Au 32° du I, les mots : « aux titres IV et V du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 327-31 à R. 327-46 du code général de la fonction publique » ;
22. d) Au 33° du I, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale » ;
23. e) Après le 35° du I, il est inséré un 36° ainsi rédigé :
24. « 36° Au congé et à l'autorisation d'absence pour l'exercice d'un mandat électif local. » ;
25. f) Au II, la référence : « 35° » est remplacée par la référence : « 36° » ;
26. g) Au III, les mots : « aux 2° à 4°, 6°, 7°, 17°, 27° à 30° et 35° du I » sont remplacés par les mots : « aux 2° à 4°, 6°, 7°, 17°, 27° à 31°, 35° et 36° du I » ;
27. 5° A l'article 5 :
28. a) Au 23° du I, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale » ;
29. b) Après le 24° du I, il est ajouté un 25° ainsi rédigé :
30. « 25° Au congé et à l'autorisation d'absence pour l'exercice d'un mandat électif local. » ;
31. c) Au III, la référence : « 24° » est remplacée par la référence : « 25° » ;
32. 6° A l'article 6 :
33. a) Au 1° du I, les mots : « en application du décret du 25 août 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « en application des articles R. 352-5 à R. 352-36 du code général de la fonction publique » ;
34. b) Au 3° du I, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale » ;
35. c) Au 5° du I, les mots : « aux articles 19,20 et 21 du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 327-33, R. 327-42 et R. 327-44 du code général de la fonction publique » ;
36. d) Au 2° du II, les mots : « aux articles 19,20 et 21 du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 327-33, R. 327-42 et R. 327-44 du code général de la fonction publique » ;
37. e) Au 3° du II, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale » ;
38. f) Au 1° du III, les mots : « en application du décret du 25 août 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « en application des articles R. 352-5 à R. 352-36 du code général de la fonction publique » ;
39. g) Au 3° du III, les mots : « aux articles 19,20 et 21 du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 327-33, R. 327-42 et R. 327-44 du code général de la fonction publique » ;
40. h) Au 4° du III, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale » ;
41. 7° A l'article 7 :
42. a) Au 12°, les mots : « au 1° et au 2° de l'article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 1° et au 2° de l'article R. 327-26 du code général de la fonction publique » ;
43. b) Au 26°, les mots : « aux titres IV et V du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 327-31 à R. 327-46 du code général de la fonction publique » ;
44. c) Au 27°, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale » ;
45. 8° Au 22° de l'article 8, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 août 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8