Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 août 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er :
3. a) Au 1°, les mots : « en application du décret du 25 août 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « en application des articles R. 352-5 à R. 352-36 du code général de la fonction publique » ;
4. b) Au 16°, les mots : « au 1° et au 2° de l'article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 1° et au 2° de l'article R. 327-26 du code général de la fonction publique » ;
5. c) Au 33°, les mots : « aux titres IV et V du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 327-31 à R. 327-46 du code général de la fonction publique » ;
6. d) Au 34°, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale » ;
7. 2° A l'article 2 :
8. a) Au 15° du I, les mots : « au 1° et au 2° de l'article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 1° et au 2° de l'article R. 327-26 du code général de la fonction publique » ;
9. b) Au 31° du I, les mots : « aux titres IV et V du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 susvisé, à l'exception de ceux prévus aux articles 19,20 et 21 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 327-31 à R. 327-46 du code général de la fonction publique, à l'exception de ceux prévus aux articles R. 327-33, R. 327-42 et R. 327-44 du même code » ;
10. c) Au II, la référence : « 29° » est remplacée par la référence : « 30° » ;
11. 3° Au 24° de l'article 3 et au 23° de l'article 4, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 août 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4