Article 1 LEGIARTI000053412550
1. L'Institut de recherche biomédicale des armées, 1, place Général-Valérie-André, BP 73, 91220 Brétigny-sur-Orge est agréé en tant qu'établissement utilisateur d'animaux à des fins scientifiques.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2026 portant agrément de l'Institut de recherche biomédicale des armées en qualité d'établissement utilisateur d'animaux à des fins scientifiques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le23 janvier 2026
Publié le29 janvier 2026
Articles6 articles en vigueur
NORARMK2601997A
IdentifiantLEGITEXT000053412544
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 214-99 et R. 214-100 ;
Vu le décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) ;
Vu l'arrêté du 1er février 2013 modifié fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministère de la défense ;
Vu la proposition de l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées en date du 20 janvier 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053412552
1. Cet agrément s'applique à la zone définie « zone confinée chimique ».
Article 3 LEGIARTI000053412554
1. Cet agrément est limité aux expérimentions pratiquées dans les conditions suivantes :
2. Domaines d'activités :
3. Recherche fondamentale ;
4. Recherche médicale humaine ;
5. Mise au point, production, essai de qualité, d'efficacité ou d'innocuité de médicaments, d'aliments pour animaux et d'autres substances ou produits ;
6. Recherche appliquée ;
7. Expertises.
8. Espèces animales utilisées :
9. Souris (Mus musculus) : différentes souches ;
10. Lapins (Oryctolagus cuniculus) : différentes races ;
11. Porcs (Sus scrofa domesticus) : différentes races.
12. Types de procédures mises en œuvre :
13. Examens cliniques sur animaux vigiles ;
14. Examens cliniques sur animaux anesthésiés ;
15. Administration de substances sur animaux vigiles ;
16. Administration de substances sur animaux anesthésiés ;
17. Prélèvements sur animaux vigiles ;
18. Prélèvements sur animaux anesthésiés ;
19. Interventions chirurgicales ;
20. Conditionnement, apprentissage ;
21. Evaluations du comportement ;
22. Enregistrements physiologiques ;
23. Imagerie ;
24. Euthanasies d'animaux.
Article 4 LEGIARTI000053412556
1. Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans.
Article 5 LEGIARTI000053412558
A abrogé :
- Arrêté du 29 janvier 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Article 6 LEGIARTI000053412560
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'inspectrice générale du service de santé des armées, S. Perez
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 janvier 2026).