Arrêté du 27 janvier 2026 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 31 mai 2026.

TexteArrêté du 27 janvier 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054174022
Texte parentLEGITEXT000053412621
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 27 janvier 2026 (version du 31 mai 2026)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. OBJECTIFS ET PREUVES D'ATTEINTE DES OBJECTIFS

IdentifiantLibelléCibleEléments à fournir
HC.O1Déployer les moyens d'identification électroniques pour les professionnels, incluant, selon le MIE retenu, les dispositifs nécessaires à leur utilisation sur les postes de travail.

Le candidat doit avoir :

- fourni la note de cadrage dans le cadre de l'objectif 2026 du dispositif HospiConnect HOP'EN 2 (uniquement lors de sa 1re soumission d'un dossier d'atteinte des objectifs pour une relève) créé par l'instruction n° DNS/2025/180 ;

- complété et soumis l'évaluation de maturité proposée dans le cadre du programme HospiConnect CaRE au cours de la même année civile que la relève considérée.

Complétion du questionnaire sur la plateforme Convergence : aucune remontée nécessaire, les données consolidées sont déjà disponibles au niveau national.Pour les candidats ayant soumis leur note de cadrage dans le cadre du dispositif HospiConnect HOP'EN 2 : aucune remontée nécessaire, les données consolidées sont déjà disponibles au niveau national.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054174022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.