Arrêté du 26 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2026.

TexteArrêté du 26 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053412702
Texte parentLEGITEXT000053412692
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 2026 (version du 30 janvier 2026)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053412702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.