Arrêté du 26 janvier 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2026.

TexteArrêté du 26 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053412704
Texte parentLEGITEXT000053412692
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 janvier 2026 (version du 30 janvier 2026)Légifrance →

1. Les dates d'inscription à l'examen professionnel sont les suivantes :

2. - date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 13 février 2026 ;

3. - date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 3 avril 2026. Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire par voie de téléprocédure ou par dossier dématérialisé peuvent le faire jusqu'à minuit, heure de métropole.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053412704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.