Arrêté du 26 janvier 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2026.

TexteArrêté du 26 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053412706
Texte parentLEGITEXT000053412692
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 janvier 2026 (version du 30 janvier 2026)Légifrance →

1. Il est recouru à des sujets distincts pour l'organisation de l'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel.

2. Un sujet sera commun à la zone géographique n° 1 « France métropolitaine, La Réunion et Mayotte » et à la zone géographique n° 2 « Guadeloupe, Guyane, Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon », un autre sujet sera propre à la zone géographique n° 3 « Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna ».

3. La répartition des sujets entre les zones géographiques n° 1 et n° 2 et la zone géographique n° 3 sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.

4. L'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel est fixée :

5. - au 1 er juin 2026 dans les zones géographiques n° 1 et n° 2 et en Polynésie française ;

6. - au 2 juin 2026 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

7. L'épreuve orale d'admission se déroulera à compter du 12 octobre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053412706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.