Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2025 susvisé, après les mots : « des crédits gelés au titre », est inséré le mot : « de ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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